CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - IRISTUDIO.FR

Société : iristudio
Adresse : 4 Rue Magnanat, 24200 Sarlat-la-Canéda, France
Téléphone : 07 67 12 65 01
E-mail : iristudio24@gmail.com

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre iristudio et ses clients dans le cadre de la vente de photographies d'iris personnalisées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Prestations et tarifs

Tarification : Le tarif est variable selon le support, le nombre d'iris et la dimension choisi.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 3 - Commande et paiement

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Le paiement s'effectue intégralement à la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 4 - Livraison

Les photographies d'iris sont livrées par voie postale a l'adresse communiqué lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours ouvrés.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les photographies d'iris étant des créations artistiques personnalisées, elles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 6 - Différences de teinte et remboursement

Différences de teinte : Selon le support choisi pour l'impression, une légère différence de teinte peut apparaître par rapport à l'aperçu reçu par e-mail.

Politique de remboursement : Cette différence de teinte inhérente au procédé d'impression ne donne en aucun cas droit à un remboursement.

En cas de demande de remboursement ultérieur pour tout autre motif, le tarif de 30€ par iris s'applique comme frais de traitement.

Article 7 - Propriété intellectuelle

iristudio conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photographies créées. Le client acquiert uniquement un droit d'usage personnel et non commercial des images. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 - Sauvegarde et conservation

Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers numériques reçus. iristudio conserve les fichiers pendant une durée de 12 mois après livraison. Passé ce délai, aucune nouvelle transmission ne pourra être garantie.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité d'iristudio ne saurait être engagée en cas de :

Différences mineures de couleur ou de rendu selon le support d'affichage
Perte de fichiers due à un défaut de sauvegarde du client
Impossibilité d'exécution due à des circonstances indépendantes de notre volonté

Article 10 - Force majeure

iristudio ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (maladie, panne technique, etc.). Dans ce cas, les prestations pourront être reportées ou remboursées.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant iristudio24@gmail.com.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.